J.O. 301 du 28 décembre 2004
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Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0401138A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, M. Bucheton (Daniel), commissaire contrôleur général des assurances, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 10 décembre 2004.